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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET RÉSEAU NATURA 2000 - VOL. II

Co-Autores: Organização de FDUC e CEDOUA
Local de Edição: Coimbra
Editor: Almedina
ISBN 978-972-40-3695-3
Editado em: Fevereiro - 2009
344 págs.
0,523Kg
€ 19,19 € 17,27

Alors même que le réseau Natura 2000 constitue l'un des fleurons de la politique environnementale communautaire, il s'agissait donc d'apprécier la capacite des Etats à déterminer les conditions du développement à travers les opérations d'aménagent et d'urbanisme.
Au-delà des textes, c'est au titre de l'interprétation du droit communautaire tant par la CJCE que par les Etats qu'il s'agira d'apprécier le difficile rapport entre mesures de protection et implatation des activités sur un territoire.Ici, parmi les diverses modalités d'intervention, l'un des éléments majeur est d'apprécier la portée de mesures compensatoires exceptionnellement et conditionnellementadmises par les directives et qui conduisent,dans la plus part des cas à accepter une atteinte irréversible à un site Natura 2000. Il en resulte un contentieux à la fois communautaire et national qu'il était nécessaire d'analyser.

TABLE DÊS MATIERES

AVANT PROPÔS
LÊ RÉSEAU NATURA 2000
OBSERVATOIRE JURIDIQUE NATURA 2000
INTRODUCTION
- De l' Europe géopolitique à 1'Europe biogéographique
- Structure générale du travail
- Lês questions cies
CHAPITRE I - Aménagement et Conservation de Ia Nature: Enjeux Internationaux et Régionaux
CHAPITRE II - Lê Droit de 1'Aménagement du Territoire, de 1'Urbanisme et de Ia Conservation de Ia Nature en Droit Interne dês États Membres de I'Union Européenne
CHAPITRE III - Conclusions

 

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